ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Webinflu, société de création de site web, accessible via le site web www.webinflu.com.
Ces conditions régissent la vente de tout service proposé sur le site, qu’il s’agisse de la création d’un site web, d’une refonte, d’un audit, ou tout autre service lié à la présence en ligne d’une entreprise ou
d’un particulier.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande d’un service sur Webinflu se fait exclusivement en ligne via le site www.webinflu.com ou par l’intermédiaire de nos commerciaux indépendants (Closers). Le client doit remplir un formulaire de commande en ligne en fournissant les informations requises sur le service demandé. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toutes commandes.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des services proposés par Webinflu sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Webinflu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le client s’engage à respecter l’échelonnement de paiement décrit dans le devis. Si le client souhaite changer l’échelonnement de paiement, il doit en informer Webinflu et obtenir l’approbation de Webinflu avant d’effectuer tout paiement modifié.
Webinflu se réserve le droit de refuser toute demande de modification de paiement. En cas de refus de la demande de modification de paiement par Webinflu, le client sera tenu de respecter l’échelonnement de paiement initial.
Si le client ne respecte pas l’échelonnement de paiement initial, Webinflu se réserve le droit d’abandonner le projet et de facturer le client pour les travaux déjà effectués, selon le montant établi en fonction du travail effectué et des coûts engagés à ce stade. Si les travaux effectués sont plus importants que la somme déjà versée, le client s’engage à régler le solde restant pour les travaux réalisés.
ARTICLE 5 – DÉLAI ET LIVRAISON
Webinflu s’engage à réaliser le service commandé dans un délai raisonnable et en accord avec les délais annoncés sur le devis.
a. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, Webinflu ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ce retard si celui-ci est imputable à un cas de force majeure ou à un retard des informations transmises par le client.
b. Annulation de commande
En cas d’annulation de commande par le client, Webinflu ne sera pas tenue responsable des conséquences liées à cette annulation si elle est due à un retard de livraison imputable à un cas de force majeure ou à un retard des informations transmises par le client. Toutefois, un remboursement partiel des travaux non effectués pourra être effectué conformément aux termes et conditions établis.
Dans le cas où le client abandonne le projet en cours de route, Webinflu se réserve le droit de facturer le client pour les travaux déjà effectués. Le montant facturé sera établi en fonction du travail effectué et des coûts engagés à ce stade. Le client sera informé du montant à régler avant d’être facturé.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations réalisées par Webinflu pour le compte de ses clients sont protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, exploiter ou diffuser les créations sans autorisation préalable de Webinflu.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
Webinflu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Toutefois, Webinflu ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que les pertes d’exploitation, les pertes de données ou les préjudices financiers. Webinflu n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du service fourni. La responsabilité de Webinflu est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Webinflu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Webinflu s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients lors de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Webinflu par email à l’adresse contact@webinflu.com.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige entre le client et Webinflu, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut être trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de Webinflu. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi applicable dans le pays de résidence de Webinflu.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative aux services proposés par Webinflu, le client peut contacter le service clientèle par email à l’adresse contact@webinflu.com.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Webinflu, sans préavis.
- Conditions Générale de Vente Webinflu.com mis à jour le : 15 avril 2023