ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Webinflu, société de création de site web, accessible via le site web www.webinflu.com. Ces conditions régissent la vente de tout service proposé sur le site, qu’il s’agisse de la création d’un site web, d’une refonte, d’un audit, ou tout autre service lié à la présence en ligne d’une entreprise ou d’un particulier.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande d’un service sur Webinflu se fait exclusivement en ligne via le site www.webinflu.com ou par l’intermédiaire de nos commerciaux indépendants (Closers). Si vente sur le site, le client doit remplir un formulaire de commande en ligne en fournissant les informations requises sur le service demandé. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toute commande
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des services proposés par Webinflu sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Webinflu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement des services proposés par Webinflu s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le site www.webinflu.com. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées sur nos serveurs. Le client garantit à Webinflu qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Le client s’engage à respecter l’échelonnement de paiement décrit dans le devis. Si le client souhaite changer l’échelonnement de paiement, il doit en informer Webinflu et obtenir l’approbation de Webinflu avant d’effectuer tout paiement modifié. Webinflu se réserve le droit de refuser toute demande de modification de paiement.
En cas de refus de la demande de modification de paiement par Webinflu, le client sera tenu de respecter l’échelonnement de paiement initial. Si le client ne respecte pas l’échelonnement de paiement initial, Webinflu se réserve le droit d’abandonner le projet et de facturer le client pour les travaux déjà effectués, selon le montant établi en fonction du travail effectué et des coûts engagés à ce stade. Si les travaux effectués sont plus importants que la somme déjà versée, le client s’engage à régler le solde restant pour les travaux réalisés.
La loi n°92/1442 du 31 décembre 1992 nous fait l’obligation de vous indiquer que le non-respect des conditions de paiement entraine des intérêts de retard suivant modalités et taux défini par la loi. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
ARTICLE 4.1 – EXIGENCE DE PAIEMENT INTEGRAL AVANT MISE EN LIGNE
– Obligation de Paiement Préalable : Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, il est impératif que le paiement intégral des travaux, comprenant la conception, le développement, et la mise en œuvre de la plateforme ou du site web, soit effectué avant leur mise en ligne.
– Condition de Livraison : La livraison ou la mise à disposition des travaux réalisés n’interviendra qu’après confirmation de la réception du paiement complet par Webinflu. Cette démarche est essentielle pour assurer la sécurité des transactions et le respect des engagements contractuels.
– Non-Négociabilité : Cette condition de paiement intégral est stricte et non négociable. Elle doit être scrupuleusement respectée pour garantir une exécution adéquate et en bonne et due forme du contrat établi entre Webinflu et le client.
– Conséquences du Non-respect : Tout manquement à cette exigence de paiement intégral préalable peut entraîner un retard ou une annulation de la mise en ligne des travaux, sans que Webinflu ne puisse être tenu responsable des désagréments ou pertes en résultant.
Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de cette clause et acceptent ses termes dans leur intégralité.
ARTICLE 5 – DELAI ET LIVRAISON
Webinflu s’engage à réaliser le service commandé dans un délai raisonnable et en accord avec les délais annoncés sur le site. Nous nous efforçons de respecter ces délais de livraison et nous communiquerons avec le client en cas de retard imprévu.
5.1 (ou autre) Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, Webinflu ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ce retard si celuici est imputable à un cas de force majeure ou à un retard des informations transmises par le client. Nous travaillerons avec le client pour trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.
Article 5.2 (ou autre) Annulation de commande :
En cas d’annulation de commande par le client, Webinflu ne sera pas tenue responsable des conséquences liées à cette annulation, que ce soit en raison d’un retard de livraison imputable à un cas de force majeure ou à un retard des informations transmises par le client. Un remboursement partiel pour les travaux non effectués pourra être envisagé, conformément aux termes et conditions établis. Si le client abandonne le projet en cours, Webinflu facturera les travaux déjà réalisés, avec un montant basé sur le travail effectué et les coûts engagés jusqu’à ce stade, et le client sera préalablement informé du montant à régler.
En outre, Webinflu se réserve le droit d’annuler le contrat à tout moment en cas de conflit non résolu avec le client. Dans une telle situation, les travaux déjà effectués resteront à la charge du client, et Webinflu ne sera pas tenue responsable des conséquences découlant de cette annulation. Le client sera tenu de régler les frais pour les travaux déjà accomplis, calculés selon les critères précédemment mentionnés.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Webinflu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Toutefois, Webinflu ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que les pertes d’exploitation, les pertes de données ou les préjudices financiers.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Webinflu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Webinflu s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients lors de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Webinflu par email à l’adresse contact@webinflu.com.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative aux services proposés par Webinflu, le client peut contacter le service clientèle par email à l’adresse contact@webinflu.com.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Webinflu, sans préavis.
- Conditions Générale de Vente Webinflu.com mis à jour le : 13 novembre 2023